Ces conditions s’appliquent pour une livraison et une facturation en France Métropolitaine.

Toute commande de marchandise, vaut acceptation des présentes conditions et de nos tarifs en vigueur au jour de la date de livraison des dites marchandises et ce, malgré toutes clauses contraires pouvant figurer sur tout type de documents émanant de nos clients.
Nos clients sont seuls responsables de la fixation et de la publicité de leurs prix, ainsi que des offres promotionnelles qu’ils présentent aux consommateurs.

1. Clause de réserve de propriété :

Le transfert de propriété de nos marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur.
Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu par les parties ou n’interviendrait que partiellement, le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées et, si bon lui semble, de résoudre le contrat. A cet effet, la vente sera résolue de plein droit et sans autres formalités qu’une simple lettre informant l’acheteur de la dite résolution.
En cas de revendication, les marchandises retrouvées seront réputées les dernières facturées et seront donc reprises à concurrence des factures impayées.

2. Tarification, commande, livraison :

2.1 Tarification :

Nos produits sont franco de port à partir d'une commande minimum de 200 € en France métropolitaine, au tarif du jour de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire dès leur sortie de notre lieu de fabrication. Nos emballages ne sont jamais repris.

2.2 Commande :

Les commandes doivent parvenir à notre société par écrit (tèl, site internet…) et doivent mentionner de façon précise la désignation des articles, et de l’unité de livraison (le colis,, les quantités commandées exprimées en unités de livraison.
Elles ne sont valables et ne deviennent définitives que si elles sont acceptées par l' E.A.R.L MENDIBURU.
Toute modification de commande demandée par le client ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit et dans des délais permettant d’opérer la modification sans surcoût pour notre société.

2.3 Livraison :

La structure logistique et technique de la société l'EARL MENDIBURU ne permet pas d ‘envisager d’autre forme de mise à disposition des marchandises que la livraison par nos soins ou par tout transporteur affrété par l'EARL MENDIBURU
La vérification des livraisons doit être faite au moment de la réception par le destinataire qui doit émarger le bon de livraison pour confirmer la bonne livraison ou mentionner ses réserves. Le bon de livraison doit être signé lisiblement par le destinataire, avec indication de son nom et doit être revêtu du cachet de l’entreprise destinataire, du jour et de l’heure de la livraison.
Le client ou destinataire fait son affaire de l’émission de toutes réserves utiles –manquant, avaries, retard ou autres- auprès du transporteur, étant précisé que seules des réserves précises et motivées inscrites sur le bordereau de livraison peuvent être recevables, ces réserves devant ensuite être confirmées au transporteur par le client ou le destinataire dans les trois jours suivant la date de réception des marchandises, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera recevable.
Nos livraisons sont effectuées sous réserve des stocks disponibles. Elles s’entendent pour une livraison en un seul lot.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté pour quelque cause que ce soit sans notre accord préalable par écrit. Toute reprise acceptée par la société n’entraîne que constitution d’un avoir au profit du client à l’exclusion de toute indemnité ou tout dommage et intérêt de quelque nature que ce soi.

3. Règlement des factures :

Tout règlement de nos factures doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la décade au cours de laquelle a eu lieu la livraison. Le respect de ce délai implique la
prise en compte du délai de mise à disposition des fonds afférent au mode de règlement utilisé soit :
par virement : la date d’opération doit être inscrite dans notre compte dans le délai de 30 jours suivant la décade au cours de laquelle a eu lieu la livraison.
Par chèque : il doit être adressé au moins 2 jours ouvrés avant le jour de l’échéance.
Par effet de commerce : il doit nous parvenir dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, suivant la décade au cours de laquelle a eu lieu la livraison.
Les retards de règlements donneront lieu à facturation de pénalités de retard au taux de l’intérêt général en vigueur majoré d’une fois et demie après mise en demeure préalable effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception précisant notre intention de les réclamer. Ces pénalités de retard sont dues depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif.

4. Litiges sur factures :

Tout litige doit nous être signifié par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la date d ‘émission de la facture pour permettre son traitement avant l’échéance de la facture.
Passée ce délai, la facture sera considérée comme définitivement acceptée, et tout réclamation ne sera ni remboursable, ni compensable.

5. Compétence :

Toute contestation sera de la compétence du Tribunal de Bayonne.

6. Conditions particulières de vente :

Tous nos produits peuvent bénéficier de conditions particulières de vente en contrepartie de services qui feront l’objet d’un accord préalable entre le point de vente et notre entreprise.

7. Les Glaces de la Ferme :

Dans notre ferme « Baïlia » à Bardos nous élevons des vaches laitières depuis de nombreuses générations. A partir du lait de nos vaches, nous produisons, de manière artisanale, différentes sortes de glaces.
Notre glace est donc produite avec notre crème de lait et notre lait frais, eux-mêmes liés par le jaune d’œuf, soit la méthode classique appelée crème anglaise.
Nos sorbets sont faits de manière classique avec des fruits frais. Des produits essentiellement naturels (sans colorants artificiels et sans conservateurs) pour bénéficier d’un goût prononcé et d’une texture onctueuse.
L'EARL MENDIBURU propose plusieurs type de conditionnement; les tarifs sont indiqués sur le site internet.

Notre ferme est une petite structure familiale. Nos clients peuvent venir nous voir sur le lieu de production ce qui permet de promouvoir notre activité. Ainsi, ils sont contents de retrouver nos produits dans les commerces proches de chez eux. De plus nous livrons nous mêmes nos produits. Ainsi les prix mentionnés sur le site sont ceux en vigueur en 2015 sans aucune réduction possible. En effet, ces prix représentent notre meilleur offre. Il est à noter que ces tarifs sont effectifs depuis 2011. Il n'ont donc pas augmenter depuis 3 ans. Ces prix seront maintenues à condition que le marché le permet.